Politique de confidentialité
Version 2026-10-v1 · MODÈLE à faire relire par un juriste. (La langue qui fait foi pour les textes juridiques de ce site est l'espagnol.)
1. Responsable du traitement
- Identité : [RAZÓN SOCIAL / NOMBRE Y APELLIDOS]
- Numéro fiscal (NIF/CIF) : [NIF/CIF]
- Adresse : [DOMICILIO COMPLETO, ESPAÑA]
- E-mail : info@telpoint.es
- Site web : https://vlc.telpoint.es
2. Quelles données nous traitons
Celles que vous nous donnez dans les formulaires : nom, adresse e-mail, téléphone (facultatif), ville ou zone, ainsi que les données de votre recherche (type d'opération, budget, chambres) ou de votre bien (type, opération, province, prix attendu), et les remarques que vous ajoutez.
Si vous vous inscrivez comme chercheur de logement, également les données facultatives de votre profil : pays de résidence, nationalité, langue de communication, objectif (résidence secondaire, installation, retraite, investissement, télétravail), calendrier, provinces et types de bien qui vous intéressent, besoin de financement, et les services (NIE, conseil juridique, prêt immobilier, déménagement) sur lesquels vous souhaitez être informé(e). Nous enregistrons aussi votre adresse IP, votre user agent, la langue, la date et la version du texte accepté, comme preuve de votre consentement.
3. Finalités et base juridique
- Gérer votre demande d'inscription et vous contacter pour fournir le service de mise en relation. Base : votre consentement (art. 6, § 1, a RGPD) et des mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6, § 1, b).
- Vous envoyer des communications commerciales par e-mail (actualités, alertes sur les biens), uniquement si vous cochez la case spécifique et confirmez votre adresse via le lien envoyé (double opt-in). Base : votre consentement (art. 6, § 1, a RGPD et art. 21 LSSI).
- Vous informer sur les services que vous cochez (NIE, conseil juridique, prêt immobilier, déménagement), uniquement si vous cochez la case spécifique. Nous ne partageons pas vos données avec des prestataires tiers sans consentement distinct. Base : votre consentement (art. 6, § 1, a).
- Statistiques agrégées de la demande. Nous publions, et montrons aux propriétaires et bailleurs, uniquement des totaux (par province, pays de résidence, budget et type d'opération) d'inscriptions dont l'e-mail est confirmé. Les groupes de moins de 5 personnes ne sont pas affichés et aucune donnée personnelle n'est jamais communiquée. Base : intérêt légitime (art. 6, § 1, f) à mesurer la demande avec des données agrégées.
- Rapports de correspondance pour propriétaires et bailleurs : combien de personnes inscrites cherchent un bien semblable au leur, sous forme de chiffres uniquement. Même base et mêmes garanties que ci-dessus.
- Sécurité et prévention des abus (limitation des requêtes, journaux techniques). Base : intérêt légitime (art. 6, § 1, f).
Le consentement aux communications commerciales est distinct et facultatif : ne pas le cocher n'affecte pas votre inscription. Vous pouvez le retirer à tout moment via le lien de désabonnement présent dans chaque message, sans que cela affecte le traitement antérieur.
4. Conservation
[À DÉFINIR] Nous conservons vos données tant que votre inscription est active ou jusqu'à votre demande d'effacement, puis, bloquées, pendant les délais légaux de prescription. Les preuves de consentement sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour l'établir.
5. Destinataires
Nous ne transmettons pas vos données à des tiers sauf obligation légale. Nos prestataires d'hébergement et d'envoi d'e-mails, ainsi que le logiciel de listes de diffusion que nous hébergeons sur nos propres serveurs, peuvent y accéder en tant que sous-traitants : [INDIQUER LES PRESTATAIRES].
6. Personnes résidant hors d'Espagne et transferts internationaux
Nous traitons vos données en Espagne (Union européenne) conformément au RGPD, y compris si vous vivez au Royaume-Uni, au Benelux, en France, en Allemagne ou ailleurs. [À CONFIRMER : nous ne transférons pas de données hors de l'Espace économique européen ; indiquer les garanties si des prestataires hors EEE sont utilisés.] Les textes de consentement sont affichés dans la langue de la page que vous utilisez et conservés tels que vous les avez vus. La version qui fait foi est la version espagnole.
7. Propriétaires, bailleurs et professionnels que nous contactons
[À VÉRIFIER] Si nous vous contactons sans que vous vous soyez inscrit(e) (par exemple parce que vos coordonnées professionnelles proviennent d'un partenaire ou d'une source publiquement accessible et autorisée), nous vous informons conformément à l'art. 14 RGPD : nous traitons votre nom, votre entreprise, vos coordonnées professionnelles et la source dont elles proviennent, afin de vous proposer de collaborer avec le portail. Base : intérêt légitime dans un contexte professionnel (art. 6, § 1, f RGPD et art. 19 LOPDGDD). Nous ne vous enverrons pas de communications commerciales par e-mail sans votre consentement préalable (art. 21 LSSI). Vous pouvez vous opposer à tout moment en écrivant à info@telpoint.es ; nous vous ajouterons alors à notre liste d'exclusion.
8. Vos droits
Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, et retirer votre consentement, en écrivant à info@telpoint.es. Si vous estimez que nous n'avons pas traité correctement vos données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données (www.aepd.es) ou de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence.
9. Cookies
Ce site public n'utilise aucun cookie de suivi ni d'analyse. Seule la zone d'administration interne utilise un cookie technique de session.
10. Mineurs
Ce service s'adresse aux personnes âgées de 18 ans ou plus.
11. Annonces et utilisateurs dans toute l'Europe ; transferts internationaux
[À FAIRE RELIRE PAR UN AVOCAT] Le portail présente des biens dans plusieurs pays européens, dont le Royaume-Uni, la Norvège, la Suisse et l'Islande, et accueille des utilisateurs de tous ces pays. Vos données sont traitées par le responsable indiqué ci-dessus conformément au RGPD, quel que soit le lieu du bien ou votre lieu de résidence. Si vous nous demandez de vous mettre en relation avec un annonceur, une agence ou un professionnel d'un autre pays, les données que vous choisissez de partager lui sont communiquées ; les transferts hors EEE reposent sur une décision d'adéquation (par exemple Royaume-Uni et Suisse) ou sur des clauses contractuelles types. Les règles locales de consommation et de publicité immobilière du pays du bien peuvent aussi s'appliquer.